Douane

Entrée en Autriche venant d’un pays communautaire En entrant en Autriche, vous n’êtes pas obligé de déclarer à la douane les marchandises achetées. Par contre, par des raisons de sécurité, il est toujours possible que des contrôles sporadiques soient effectués.

En voyageant en avion, lorsqu’une sortie réservée aux voyageurs communautaires (dit «Canal bleu ») n’existe pas, vous pouvez utiliser le « Canal vert », si vous n’avez pas changé à un avion venant d‘un pays hors l’Union européenne au cours de votre voyage. En sortant d’un pays communautaire et en entrant en Autriche par un pays tiers (c’est-à-dire, par un pays non-communautaire) ou, lors d’un voyage en avion, en ayant une escale dans un pays tiers avant l’entrée sur territoire autrichien, vous devez respecter les règlements de contrôle concernant les voyages dont le départ s’effectue d’un pays hors l’Union européenne.

En générale, les voyageurs peuvent importer les marchandises ayant été soumises à l’imposition fiscale dans un autre pays communautaire (à savoir, en payant la TVA ou autres taxes éventuelles, p. ex. l’accise sur les bières, l’impôt sur les vins mousseux ou l’accise sur l’alcool), sans devoir payer d’autres impôts en Autriche si ces biens servent à leurs besoins propres et l’introduction est effectuée par eux-mêmes.

Afin de différencier l’importation en franchise à titre privé de celle industrielle et donc taxable, il existe des quantités indicatives pour certaines marchandises énoncées ci-dessous:

  • Cigarettes  800 Unités
  • Cigarillos (des cigars ne pesant pas plus que 3 grammes par piece)  400 Unités
  • Cigares  200 Unités
  • Tabac à fumer  1 kg
  • Spiritueux  10 Litres
  • Produits intermédiaires (à savoir, des boissons alcooliques autres que de la bière, du vin mousseux ou du vin ayant un degré maximum alcoolique de 22% en volume.)  20 Litres
  • Vin (dont maximum 60 litres de vin mousseux)  90 Litres
  • Bière  110 Litres

Si les quantités indicatives sont dépassées, on présume que les marchandises sont utilisées à des fins industrielles et donc taxables. Dans le cas contraire, vous devriez justifier ou rendre vraisemblable que les quantités de ces biens correspondent effectivement à des besoins propres.

Il est pourtant possible qu’il s’agisse d’une importation industrielle (taxable) même si les quantités indicatives n’ont pas été atteintes, ceci étant le cas lorsque d’autres indices tels que le mode de transport (le transport n’est pas effectué par le voyageur), le statut commercial du détenteur de la marchandise (par exemple, une société à responsabilité limitée), des documents relatifs aux marchandises ou des introductions répétées durant une période très courte font croire à une telle importation.

Quels pays communautaires ne sont-ils pas soumis à l’application de ces dispositions?

L’ensemble des règlements énoncés dans ce chapitre sont applicables lors de l’entrée en Autriche venant de la Belgique, du Danemark (sans tenir compte des îles Féroé et Groenland), de l’Allemagne (sans tenir compte de Helgoland et Büsingen), de la Finlande (sans tenir compte des îles Åland), de la France (sans tenir compte des DOM-TOM), de la Grèce, de la Grande-Bretagne (sans tenir compte des îles anglo-normandes), de l’Irlande, de l’Italie (sans tenir compte de Livigno, Campione d'Italia et la partie italienne du Lac de Lugano) du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et de l’Espagne (sans tenir compte des îles Canaries, Ceuta et Melilla).

Pour les régions figurant entre parenthèse s’appliquent:

  • Les régions non marquées en italique ne font pas partie de l’Union européenne; conformément aux règlements relatifs à l’importation de marchandises achetées dans les pays tiers, vous devez payer les droits et taxe à l’importation.

Les régions marquées en italique (p. ex. îles Canaries) appartiennent à l’Union européenne; pourtant, des régimes spéciaux sont applicables. Quant à l’importation des marchandises provenant de ces régions lors du trafic touristique, il ne faut pas payer des droits de douane, mais les droits et taxes habituels à l’importation en cas de soumission à l’impôt.