Animaux domestiques

Depuis le 3 juillet 2004, le Règlement (CE) N° 998/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, est en vigeur.

Vous trouverez de l'information utile sur le site web du Ministère du Budget /Douane (http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=46)

Domaine d’application

Les dispositions s’appliquent dans les pays de la Communauté Européenne et de l’Espace économique européen : Belgique, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Pologne, Portugal, Suède, République Slovaque, Slovénie, Espagne, République Tchèque, Hongrie, Royaume-Uni, Chypre.

Animaux domestiques

Sont considérés comme animaux domestiques les chiens, les chats, les furets, les invertébrés (hors abeilles et crustacés), les poissons exotiques d’aquarium, les amphibiens, les reptiles, les oiseaux (hors volailles) ainsi que les rongeurs et les lapins domestiques que leurs propriétaires ou une autre personne physique - responsable des animaux durant le voyage pour le compte du propriétaire - accompagnent et qui ne sont pas destinés à faire l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété.

Chiens, chats, furets..

Pour l’introduction de chiens, chats et furets dans le cadre d’un voyage d’un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union Européenne, il est obligatoire de se munir d’un passeport pour animal de compagnie. Chaque animal doit être identifié.

Identification

Chaque animal doit être muni d’un tatouage aisément reconnaissable ou d’une puce électronique pour son identification

• Passeport

Pour chaque animal de compagnie, il est obligatoire de se munir d’un passeport établi par un vétérinaire officiel attestant que l’animal concerné a subi une vaccination antirabique valide - le cas échéant une vaccination antirabique de rappel valide (conformément aux recommandations du laboratoire de fabrication) avec un vaccin inactivé dont la teneur en antigène est au moins égale à une unité internationale (norme de l’Organisation Mondiale de la Santé).

Exigences supplémentaires dans certains Etats-membres

Au moins jusque juillet 2009, il est obligatoire de remplir les exigences supplémentaires suivantes pour l’introduction de chiens, chats et furets sur le territoire de l’Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni: 

• Le passeport doit attester qu’un titrage d’anticorps neutralisants au moins égal à 0,5 UI/ml a été effectué dans un laboratoire agréé. Il n’est pas nécessaire de refaire le titrage des anticorps si le rappel de vaccination de l’animal de compagnie a été effectué régulièrement dans les délais recommandés par le laboratoire de fabrication.
• Le passeport de l’animal doit attester que l’animal a subi un traitement contre les tiques à base de « Fipronil » (Royaume-Uni et Irlande) et un traitement contre le ténia « Echinococcus multilocularis » à base de « Praziquantel » (Royaume-Uni, Irlande et Suède) avant son introduction dans le pays (Royaume-Uni entre 24 et 48 heures auparavant, Suède au cours des dix jours précédents). Il doit s’agir de traitements reconnus officiellement.

Réglementations transitoires

Les certificats (comme jusqu’à présent les certificats de vaccination) établis avant le 3 juillet 2004 pour les chiens, les chats et les furets dans le cadre d’un voyage à titre privé sont valides jusqu’à leur date d’expiration dans la mesure où ils sont conformes aux dispositions prévues pour les passeports pour animaux de compagnie. Réglementations transitoires : Les certificats (comme jusqu’à présent les certificats de vaccination) établis avant le 3 juillet 2004 pour les chiens, les chats et les furets dans le cadre d’un voyage à titre privé sont valides jusqu’à leur date d’expiration dans la mesure où ils sont conformes aux dispositions prévues pour les passeports pour animaux de compagnie.

Animaux domestiques

Sont considérés comme animaux domestiques les chiens, chats, furets, invertébrés (hors abeilles et crustacés), poissons exotiques d’aquarium, amphibiens, reptiles, oiseaux (hors volailles) ainsi que les rongeurs et les lapins domestiques que leurs propriétaires ou une autre personne physique - responsable des animaux durant le voyage pour le compte du propriétaire - accompagnent et qui ne sont pas destinés à faire l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété.

Une limite maximale de 5 animaux par personne est autorisée. Hormis pour les chiens, les chats et les furets, aucun certificat n’est requis. Chiens, chats, furets Pour les chiens, les chats et les furets en provenance d’Etats tiers introduits au sein de la Communauté Européenne par des personnes privées lors d’un voyage, il est obligatoire de se munir d’un passeport et d’un certificat sanitaire. Chaque animal doit être identifié.

• Identification

Chaque animal doit être muni d’un tatouage aisément reconnaissable ou d’une puce électronique pour son identification.

• Passeport