Documents et Actes officiels

I) Comment obtenir des documents de l'Autriche?

Des citoyens autrichien au domicile au Canada peut demander à l'Ambassade de les assister à obtenir des documents et actes officiels de l'Autriche. Assurez-vous en avance que l'assistance de l'ambassade est vraiement nécessaire parce que l'ambassade doit exiger des taxes consulaires pour son service.

Veuillez noter: La loi autrichienne sur la protection des renseignements personnels stipule que seulement l'individu, et, avec son consentement, son époux/sa épouse, ses enfants et ses parents peuvent demander des documents et actes officiels qui le (= l'individu) concernent.

De plus, des informations suivantes sont à fournir:
a) raison de la demande,
b) lien avec la personne dont le document fait mention,
c) preuve de ce lien (par exemple copie du passeport, de l'acte de mariage etc.).

Les ressortissants étrangers sont priés de fournir leur demandes à leur ambassades ou consulats. Ni l'Ambassade autrichienne à Ottawa ni les consulats autrichiens au Canada ne sont autorisés à aider les ressortissants étrangers à obtenir des documents ou actes officiels de l'Autriche. En même temps, l'Ambassade vous informe que vous pourriez envoyer votre demande directement à l'autorité compétente en Autriche (svp écrire en allemand). Les numéros de téléphone et de télécopieur se trouvent dans les sites web HEROLD-Annuaire téléphonique autrichien et HELP-Aide administrative en ligne.

Veuillez contacter le bureau local d'état civil (Standesamt) de la municipalité concernée et le fournir votre demande. N'oubliez pas de mentionner que l'acte que vous cherchez devrait être établi sur formulaire international et plurilingue (afin d'éviter une traduction). Les adresses et les numéros de téléphone de tous les bureaux d'état civil en Autriche se trouvent sur les sites web HEROLD-Annuaire de téléphone autrichien et HELP-Aide administrative en ligne.

Veuillez noter que l'état civil autrichien commence en 1938 sauf en Burgenland (depuis 1895). Donc, vous pouvez aussi contacter les paroisses locales ou les synagogues qui, à l'époque (avant 1938 et 1895 respectivement), furent chargées d'enregistrer des événements comme les naissances, les baptêmes, les mariages, les décès etc. De 1870 à 1938, les actes d'état civil des personnes sans affiliation religieuse furent rédigés par les comtés.

Notez: Les actes d'état civil autrichiens qui doivent être produits au Canada nécessite la légalisation traditionelle.

En cas de vol ou perte de votre permis de conduire, vous devez faire parvenir une attestation écrite officielle (délivrée par la police) ainsi qu'une demande de remplacement à l'autorité compétente en Autriche. Ni l'ambassade ni les consulats autrichiens ne sont autorisés à délivrer des permis de conduire.

Les formulaires à remplir (pour télécharger) et les adresses des autorités compétentes en Autriche se trouvent sur le site web HELP-Aide administrative en ligne. Votre duplicata sera envoyé à un poste diplomatique ou consulaire où vous pourrez le retirer personnellement après avoir payé les taxes accumulées.

Des extraits de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne. Envoyez votre demande à un poste diplomatique ou consulaire autrichien au Canada. Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Vous pouvez obtenir une copie du certificat de divorce auprès du tribunal où les procédures en divorce ont eu lieu. Nous vous recommandons de l'appeler en avance. Visitez le site web HELP-Aide administrative en ligne pour une liste complète des adresses et des numéros de téléphone des tribunaux autrichiens.

II) Comment obtenir des document du Canada?

Les citoyens autrichiens au domicile en Autriche qui ont besoin des documents du Canada sont priés de contacter personellement et directement l'Ambassade du Canada à Vienne.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le service des citoyens au Ministère autrichien des affaires européennes et internationales (Tél. 05/01150-4411).