Légalisation et Certification
La certification de la véracité d'une signature ou de l'identité du sceau ou du timbre d'une autorité qui a etabli un document ou un acte par une ambassade ou un consulat s'appelle "légalisation".
Veuillez noter qu' en général, les consulates honoraires sont aussi compétentes en matière de légalisation. Exception: La certification des signatures et des sceaux du Ministère canadien des Affaires étrangères (MAECI) n'est faite que par l'Ambassade autrichienne à Ottawa.
Le service de légalisation n'est pas offert gratuitement (pour le coût exact voir: Conseils pratiques + Taxes consulaires).
En général, on certifie:
1) des signatures privées (acte sous seing privé) et officielles (acte public)
2) le conformément d'une copie au document présenté (vidimation)
Veuillez noter:
a) Ni l'ambassade ni le consulat autrichien(ne) n'offrent le service de traduction.
b) Les postes diplomatique et consulaires n'acceptent aucune résponsabilité pour le contenu d'un document.
c) La personne demandant une légalisation doit se munir d'une pièce d'identité valide (par exemple un passeport, un permis de conduire).
Documents publics
À moins qu'une dispense ne soit prévue par traité (un traité en matière de légalisation n'existe pas entre le Canada et l'Autriche), les documents délivrés dans un pays et qui doivent servir dans un autre pays doivent être légalisés selon la procédure ci-dessous ("la légalisation traditionelle"):
a) légalisation par les autorités compétentes du pays où le document a été délivré (il s'agit en général des Autorités centrales, notamment le ministère des affaires étrangères)
b) ensuite, légalisation par l'ambassade ou un consulat de l'autre pays situé(e) dans le pays où le document a été délivré.
Cela veut dire qu'un document public canadien doit être authentifié d'abord par des autorités canadiens (y compris Affaires étrangères Canada [MAECI]) et ensuite par l'Ambassade autrichienne à Ottawa.
Des documents publics autrichiens qui sont utilisés au Canada doivent, à leur tour, être légalisés par le Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères à Vienne et, éventuellement, par l'ambassade du Canada en Autriche (s'informer auprès de l'ambassade canadienne).
