Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA/TPS)
Le programme de remboursement de TVA autrichien permet aux personnes résidant hors de l'Union européene (UE) de réclamer le remboursement de la TVA sur la plupart des biens qu'ils ont acheté en Autriche.
Il faut réunir tous les critères suivants:
a) Le reçu indique un montant minimum d'achats de € 75,00
b) Votre passeport indique une résidence habituelle hors de l'UE
c) Il vous faut exporter les produits achetés dans les trois mois suivant l'achat.
d) Présenter vos produits à un agent des douanes pour obtenir un tampon officiel d'exportation avant de quitter l'UE.
Remarque ad d): Lorsque vous quittez l'Autriche pour la Suisse ou le Liechtenstein, faites estampiller vos formulaires/reçus par un agent des douanes autrichiennes.
Lorsque vous quittez l'Autriche pour un des autres pays voisins (qui sont tous membres de l'UE), l'agent des douanes du dernier pays membre de l'UE que vous visitez avant de quitter l'UE estampillera vos formulaires (des passagers en correspondance obtient le tampon officiel à l'aéroport de leur enregistrement).
Exemples:
- Si vous allez par avion à Munich, puis par train en Autriche pour y faire des vacances de ski, et après vous vous rendez à Munich pour retourner par avion de Munich au Canada, l'agent des douanes allemandes estampille vos formulaires.
- Si vous prenez un vol de Salzbourg via Francfort (vol de correspondence; vous avez déjà une carte d'embarquement; vos bagages sont déjà en route vers le Canada) pour retourner au Canada, l'agent des douanes autrichiennes estampille vos formulaires.
Veuillez noter: Il est (presque) impossible de demander un remboursement de la TVA si vous ne pouvez pas fournir la preuve d'exportation des produits. En bref, si vous n'avez pas obtenu un tampon officiel des douanes européennes (UE), il est peu probable que vous réussissiez à recevoir un remboursement de la TVA autrichienne.
Si vous n'avez pas reçu le tampon officiel, peu importe pour quelle raison, il est recommandé de présenter les produits achetés en Autriche aux agents des douanes canadiennes et de les demander d'estampiller les reçus/formulaires. Or, veuillez notez que l'obtention du tampon des autorités douanières canadiennes ne garantit pas le remboursement de la TVA.
Remarque: Ni l'Ambassade autrichienne ni les consulats autrichiens au Canada ne sont autorisés d'estampiller vos formulaires et vos reçus.
